Le mandat du service de l’Urbanisme et de l’environnement consiste essentiellement à planifier et gérer l'aménagement du territoire en vue d'assurer une organisation et une utilisation cohérente du milieu en harmonie avec l’environnement.

IMPORTANT

Pour toute demande de permis soumise au Comité consultatif d’urbanisme (CCU), sachez que l’ensemble des documents exigés doit être remis au Service de l’urbanisme et de l’environnement au plus tard 12 h 00 le vendredi précédant la séance du CCU.

Responsabilités

• Appliquer la réglementation en matière d’urbanisme (zonage, lotissement, construction, PIIA, etc.);
  
• Traiter les demandes devant être soumises au Comité consultatif d’urbanisme (CCU), soit les demandes de PIIA, les demandes de dérogation mineure, demandes acheminées à la Commission de la toponymie et autres dossiers;
  
• Délivrer les permis de construction, de rénovation et les certificats d'autorisation;
  
• Effectuer les inspections sur l’ensemble du territoire et tenir un registre des infractions aux règlements municipaux;
  
• Gérer différent projets urbanistiques (Les Fleurons du Québec, PPU, embellissement paysager, etc.);
  
• Émettre les numéros civiques;
  
• Assurer une veille juridique en matière d’urbanisme;
  
• Analyser tout autre dossier dont l’avis du Service de l’urbanisme s’avère pertinent.
  

Le Service d’urbanisme vous rappelle qu’il est très important de communiquer avec le service avant le début de vos travaux.

Vous avez la responsabilité de faire vérifier la conformité de vos projets avant le début des travaux.

Liste non exhaustive des règlements d’urbanisme applicables

• Permis et certificats (Règlement 153-2014)
  
• Zonage (Règlement 154-2014)
  
• Lotissement (Règlement 155-2014)
  
• Construction (Règlement 156-2014)
  
• Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) (Règlement 163-2014)
  
• Plan d’urbanisme (Règlement 152-2014)
  
• Dérogations mineures aux règlements d'urbanismes (Règlement 158-2014)
  
• Comité consultatif d'urbanisme (CCU) (Règlement 157-2014)
  
• Usages conditionnels (Règlement 159-2014)
  

Documents utiles

• Carte de zonage – Annexe A
  
• Grille de zonage – Annexe B
  
• PIIA – Plan des sommets et secteurs de fortes pentes – Annexe I
  
• Guide du citoyen : Lutte à l’érosion et à l’imperméabilisation des sols
  

Service de l’urbanisme et de l’environnement
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