Rémunération des élus

Les élus sont rémunérés en vertu de la Loi sur le traitement des élus municipaux qui réglemente la rémunération des élus, les allocations de dépenses, l’indexation et les remboursements.

L’article 2 de cette loi prévoit que le conseil d’une municipalité peut, par règlement, fixer la rémunération de son maire et de ses autres membres. À cet effet, le 12 novembre 2018, le conseil municipal a adopté le règlement 203-2018 abrogeant le règlement 162-2014 établissant le traitement des élus municipaux.

Rémunération de base

La rémunération de base annuelle du maire est fixée à 10 260,00 $ et celle de chaque conseiller municipal est de 3 420,00 $.

Rémunération additionnelle

Le maire reçoit une rémunération annuelle pour siéger sur différents comités :

- Comité de la Régie Intermunicipale des Trois-Lacs (R.I.T.L.) : 900,00 $
- Comité de la Régie Incendie des Monts (R.I.D.M) : 900,00 $

Ainsi que rémunération par présence pour les comités suivants:

- Présence au conseil des maires: rémunération 175,00 $ - allocation 87,50 $;
- Présence au comité: rémunération 67,00 $ - allocation 33,50 $;
- Présidence à des comités: rémunération 80,00 $ - allocation 40,00 $.

Maire suppléant

Le maire suppléant ne touche aucune rémunération dû au remplacement du maire.

Allocation de dépenses

En plus de la rémunération ci-haut fixée, chaque élu aura droit à une allocation de dépenses d’un montant égal à la rémunération des élus.

Indexation

La rémunération payable aux membres du conseil doit être indexée annuellement, en date du 1er janvier, en fonction de l'indice des prix à la consommation publié par Statistique Canada pour la province de Québec encouru lors de l'année précédente d'une année à l'autre en septembre.

Tarification

Tout élu municipal dûment autorisé au préalable a droit au remboursement des dépenses selon le tarif établi comme suit :

a) Frais de déplacement lors de l'utilisation de son véhicule moteur : 0,50 $ du kilomètre parcouru;
b) Remboursement de frais de repas lors de déplacement ou rencontre autorisée;
c) Frais de séjour: selon les barèmes et coûts exigés par l'établissement d'hébergement et les frais de stationnement.

Allocation de communications

La municipalité rembourse au maire, pour l’utilisation de son cellulaire dans le cadre de ses fonctions, un montant de 60,00 $ par mois.

LE CONSEIL MUNICIPAL « SANS PAPIER »

Les outils informatiques possédés par la Municipalité de Lantier sont mis à la disposition des élus municipaux sous forme de prêt et demeurent la propriété de la Municipalité de Lantier. Les élus municipaux sortants de chaque élection générale municipale et/ou partielle n’obtenant pas la majorité des votes et mettant ainsi fin à leur mandat ont l’obligation dans les cinq (5) jours de remettre aux autorités municipales l’outil informatique mis à sa disposition durant son mandat à titre de membre du conseil de la Municipalité de Lantier.

Règlement 203-2018 abrogeant règlement 162-2014 - Traitement des élus municipaux